1 - Champs d’application des Conditions Générales de Vente
- Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les annonces ci-après décrites sur le site occasionsenmer.com
- Occasionsenmer.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de
- Tous les annonceurs marquent leur adhésion à l'ensemble des présentes Conditions Générales en validant leur fiche annonce sur le site et garantissent la sincérité de leurs déclarations.
- Ces mêmes annonceurs autorisent la reproduction et la représentation de leur(s) annonce(s) sous quelque forme que ce soit, sur tous supports partenaires d’Occasionsenmer.com sauf à s’en prévaloir expressément par écrit.
2 - Offres tarifaires et justificatifs
- Annonceurs autorisés :
- Les rubriques de petites annonces d’Occasionsenmer.com comprennent les annonces de particuliers et les annonces de professionnels. Les offres tarifaires proposées sont adressées soit aux particuliers n’agissant pas à titre lucratif, soit aux professionnels clairement identifiés.
- Par professionnel, Occasionsenmer.com entend les annonceurs des métiers du nautisme ou de l’automobile (régulièrement inscrits au RCS ou Répertoire des Métiers). Il s’agit de concessionnaires, succursales et agents appartenant à un réseau de marque, de négociants indépendants et, plus généralement, de toute personne, physique ou morale, exerçant sous quelque forme que ce soit, une activité économique dans ces secteurs et faisant paraitre une annonce dans le cadre de cette activité.
- Prix : Occasionsenmer.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la prise de commande.
- Annulation et remboursement :
L’annulation de la parution est possible dans les 7 jours suivants la première mise en ligne de l’annonce. Dans ce cas, l’annonce sera remboursée, sauf en cas de non respect des conditions générales de vente, et notamment, de fraude sur la qualité de particulier ou de professionnel.
Au délà du délai de 7 jours, le remboursement de l’annonce peut être exigé par le client dans le cas où son annonce n’est pas parue en ligne pendant plus de 72 heures (problème technique). Il est rappelé qu’aucune annonce n’est en ligne avant le paiement de l’annonce ou des annonces.
- Répression des fraudes :
Occasionsenmer.com se réserve le droit de communiquer aux services de répression des fraudes, sur simple demande, les annonces paraissant sur le site occasionsenmer.com ainsi que les coordonnées du vendeur, et ce, sans avoir à en demander l’autorisation à l’annonceur concerné.
- Justificatifs de parution :
Aucune confirmation de parution ne pourra être donnée par téléphone.
3 - Modalités de validation des annonces
- La publicité paraît sous la responsabilité des annonceurs.
L’éditeur se réserve le droit de refuser, à tout moment, une insertion qui, par sa nature, son texte ou sa présentation, paraîtrait contraire à l’esprit de la publication ou serait susceptible de provoquer des protestations de ses lecteurs ou de tiers.
- Pour annoncer un bateau dans les rubriques de petites annonces d’Occasionsenmer.com, l’annonceur doit en être propriétaire et justifier d’une carte grise à son nom, avant de passer son annonce. Le bateau doit être en état de marche et en règle avec l’administration.
4 - Photos
- Le traitement des photos est effectué par les soins de Occasionsenmer.com et selon les méthodes choisies par ses dirigeants, à partir du ou des document(s) fourni(s) par l’annonceur (en ligne ou par courrier) et cela ne peut donner lieu à aucune contestation, de la part de l’annonceur, débouchant sur un remboursement ou indemnités.
- L’annonceur garantit à Occasionsenmer.com qu’il est titulaire des droits intellectuels sur les photographies transmises.
5 - Modalités de Paiement
Les modes de paiement acceptés sont les cartes bancaires, le prélèvement automatique (pour les abonnements professionnels) ou le règlement par chèque (par courrier lors de l’envoi de l’annonce). En cas de paiement incomplet, l'annonce ne sera pas publiée.
- Paiement en ligne
- Le paiement en ligne s’effectue sur les serveurs bancaires sécurisés SP PLUS de notre partenaire la Caisse d’Epargne. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de commande. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par
- Sécurisation : les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de
Le personnel du site marchand ne peut en prendre connaissance. Les renseignements concernant votre identité et le contenu de votre commande ne seront jamais communiqués à la Caisse d'Epargne.
SP PLUS vous confirme, par e-mail, l'enregistrement de votre paiement.
- Défaut de Paiement :
Occasionsenmer.com se réserve le droit de refuser une annonce émanant d'un annonceur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une annonce précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
6 - Responsabilités
L’annonce paraît sous la responsabilité des annonceurs.
- Responsabilité d’Occasionsenmer.com
- Occasionsenmer.com se dégage de toute responsabilité en cas d’annonce erronée ou non conforme à
- La responsabilité d’Occasionsenmer.com ne saurait être engagée directement ou indirectement dans les transactions.
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- Responsabilité de l’annonceur
- L’annonceur certifie sur l’honneur la sincérité et l’exactitude des informations communiquées à Occasionsenmer.com et contenues dans le texte de son annonce. Celle-ci est publiée sous sa seule responsabilité à l’égard de tous tiers, et notamment des lecteurs et des acheteurs potentiels.
- Le choix de faire paraître une annonce dans le site d’Occasionsenmer.com est placé sous l’unique responsabilité du client. L’éventuelle absence de contact ou de transaction à la suite de la parution de l’annonce ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité d’Occasionsenmer.com.
